CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Services et Produits

 Révision du 1/08/2017

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OXER Technologies et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et les services définis dans l’article 1.

Elles sont applicables à tous produits ou services vendus par OXER Technologies. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre OXER Technologies et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d’OXER Technologies. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à OXER Technologies, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Article I – Champs d’applications

Les prestations de services et ventes de produits effectuées par OXER Technologies sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à OXER Technologies une commande de prestation de services ou d’achats de produits. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

OXER Technologies fournit des prestations d’ingénierie informatique, de services informatiques et de vente de produits informatique, notamment :

– Câblages Réseau et Téléphonie (services IP : Vidéosurveillance, Téléphonie). Analyse, étude, système de câblage cuivre, fibre optique.

– Services sur réseaux locaux filaire et en Wifi. Étude et réalisation d’un réseau informatique VDI. Installation de réseaux wifi et CPL.

– Administration Système, serveurs et clients, actifs réseaux et télécoms,
– Services : Maintenance Informatique, infogérance, gestion des pannes matériels et systèmes

– Télémaintenance et supervision du parc informatique,

– Services : expertise solution d’Hébergement, Nom de domaine, Sauvegardes, Maintenance, Sécurisation,

– Produits : Vente installation Serveurs Microsoft, Linux

– Vente de matériel informatique neuf (Ordinateurs Windows/Mac, périphériques), logiciels, applicatifs.

La signature du bon de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toute  commande passée par un client auprès de la société OXER Technologies impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci après.

OXER Technologies se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les services de la présente convention sont réalisés pour l’essentiel par OXER Technologies qui se réserve néanmoins le droit de sous-traiter tout ou partie des services auprès de ses fournisseurs.

 

Article 2. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès d’OXER Technologies est ferme et définitive pour le client dès la réception par OXER Technologies d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part d’OXER Technologies. Pour toute annulation de commande inférieure à 150 Euros HT, une indemnité forfaitaire pour frais de gestion de 45 Euros sera facturée au client. Pour toute annulation de commande supérieure à 150 Euros HT, dans le délai légal de résiliation, les sommes forfaitaires d’indemnités seront fixées au cas par cas, en fonction de la valeur des  produits commandés.

Article 3. PRIX

Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif OXER Technologies en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix s’entendent départ site Oxer Technologies, TVA et toutes autres taxes non comprises sont facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes sont communiqués par OXER Technologies au client sur simple demande.

 

Article 4. OUVERTURE DE COMPTE DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Ouverture de compte ‘nouveau client auprès d’OXER Technologies devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande à OXER Technologies en vue d’obtenir communication du questionnaire d’ouverture de compte et à retourner à OXER Technologies ce questionnaire dûment complété par courrier ou par télécopie (pour les clients commerçants), accompagné d’un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente, d’un relevé d’identité Bancaire, d’un extrait K-Bis, de son numéro de SIREN et de son code APE. Dès l’approbation d’OXER Technologies, le compte client sera ouvert. Les deux premières commandes seront impérativement réglables avant livraison par virement.

4.2 Délais de paiement : Les factures sont payables au siège social d’OXER Technologies, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l’enlèvement par virement, par chèque (uniquement pour les commandes d’un montant inférieur à une somme fixée régulièrement par OXER Technologies) ou par carte bleue acceptée ou contre remboursement. Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit et du chiffre d’affaires réalisé. Barème qui sera communiqué sur simple demande. OXER Technologies s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis l’encours accordé au client.

4.3 Retard de paiement En cas de paiement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture, OXER Technologies exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de deux fois le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 100 Euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Article 5. CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Modalités La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client dans les bureaux d’OXER Technologies ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Le client s’engage à prendre livraison des produits dans les bureaux d’OXER Technologies à Eguilles- 20 Imp Emeri du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture dans les 3 jours suivant la commande ou, en cas de produits indisponibles en stock, dans les 3 jours suivant la réception de ces produits par OXER Technologies. Une autorisation ou un pouvoir sur papier en tête du client, signé par son dirigeant, devra être remis à OXER Technologies pour l’enlèvement des produits. A défaut d’enlèvement dans le délai de 3 jours, OXER Technologies se réserve la possibilité d’annuler la commande des produits.

5.2 Délais de livraison Les délais de livraison indiqués par OXER Technologies sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express d’OXER Technologies. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, OXER Technologies en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, OXER Technologies acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 30 jours.

5.3 Transfert des risques Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie à l’article 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

5.4 Frais de transport Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par OXER Technologies au client.

5.5 Réception des produits Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à OXER Technologies (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivants la livraison. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (Bl) et sur son bon de transport. En cas de refus des produits abusif, OXER Technologies pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 45 Euros, révisables selon le montant de la commande des produits refusés. OXER Technologies se réserve le droit de facturer les preuves de livraison (POD), aux clients qui en font la demande.

5.6 Livraison directe à un « client final » Dans le cadre de ce service, le client mandate OXER Technologies afin qu’elle livre à son propre client (« client final »), en son nom et pour son compte, les produits commandés. Le bon de commande établi par le client devra préciser les coordonnées du client final. Ce service n’est fourni que dans l’hypothèse où le client final est un professionnel pouvant réceptionner les produits aux jours et heures ouvrables. Le coût de ce service, dû en sus des frais de transport, est défini dans un barème distinct communiqué par OXER Technologies à tout client qui en fait la demande. OXER Technologies ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité de la livraison à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de OXER Technologies. PROCÉDURE D’ACHAT DE MATÉRIEL DESTINE A L’EXPORTATION Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter des produits acquis chez OXER Technologies et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande d’ouverture de compte export auprès du service commercial de OXER Technologies. Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande. En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier : – Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le centre des impôts du client. ET – Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à entête du client. Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.

 

Article 6. CONDITIONS DE GARANTIE

OXER Technologies rappelle qu’elle est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/grossiste et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par OXER Technologies sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. OXER Technologies ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.

Article 7. RETOURS DES PRODUITS

7.1 Demandes de retour Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord expresse et préalable d’OXER Technologies qui devra être informée de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite sur l’imprimé figurant sur le catalogue, être retournée par fax ou par mail et mentionner obligatoirement : – le code client XC, – le numéro du bon de livraison ou de la facture, – la référence du produit et la quantité, – le motif exact de la demande, – l’état du produit et le numéro de série du produit, – le fax du service technique de OXER Technologies dans le cas d’un produit commandé sur proposition de celui-ci. Le client devra joindre aux produits retournés : – un numéro de retour accordé par le service assistance de OXER Technologies – la photocopie du bon de livraison ou l’imprimé « demande de retour « . Sous réserve des cas dans lesquels les retours se font directement auprès du fabricant et dans les conditions déterminées par celui ci, les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants : – en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ; – en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par OXER Technologies ; – en cas de livraison de produits commandés par le client, sur le conseil, confirmé par écrit, du service technique de OXER Technologies , lorsque les produits ne correspondraient pas au besoin du client. Aucun retour de produits ne sera accepté pour les « produits consommables ».

7.2 Conséquences du retour

7.2.1 Retours acceptés Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de I’accord exprès et préalable de OXER Technologies. Les retours acceptés par OXER Technologies donneront lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement des produits à l’identique. En cas d’émission d’un avoir, le montant de celui-ci sera égal au tarif OXER Technologies HT en vigueur au jour de la réception par OXER Technologies des produits retournés, remplacement des produits à l’identique. -1ère hypothèse : produits retournés non intégralement payés Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de OXER Technologies n’auront pas encore été intégralement payés, OXER Technologies aura la faculté de les revendre. En cas de revente, la vente initiale sera automatiquement annulée sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à OXER Technologies par le client. Cette faculté de revente n’exonère cependant pas le client d’acquitter le prix à payer dans les délais prévus. -2ème hypothèse : produits retournés intégralement payés Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de OXER Technologies auront été intégralement payés, OXER Technologies aura la faculté de revendre ces produits. La revente des produits par OXER Technologies emportera transfert concomitant de la propriété de ces produits au profit de OXER Technologies. OXER Technologies informera le client de la revente réalisée dans un délai de 48 heures et paiera au client, à réception de la facture émise par ce dernier, un prix correspondant au prix de revente. Ce prix pourra cependant excéder le prix perçu par la date de retour, détruire les produits. Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable de OXER Technologies seront à la charge du client. Le présent article

7.2.2 sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits installés ou testés (cf. Article 7.2.1)

 

Article 8. OBLIGATIONS DU CLIENT – DROITS INCORPORELS

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. En conséquence, le client s’interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.

Article 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société OXER Technologies se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, OXER Technologies pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. OXER Technologies pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l’article 5.3 ci-dessus, le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits. L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société OXER Technologies. L’acheteur s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont OXER Technologies revendique la propriété. A défaut, OXER Technologies aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera par hypothèse évolutives.

Article 10 – Nom de Domaine 

  1. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OXER Technologies n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Par ailleurs, OXER Technologies ne saurait être tenu responsable de la non disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés.

Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

  1. L’enregistrement est effectué pour une durée de un an à compter de la date d’acceptation de l’offre et, est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.

Article 11 – Hébergement

  1. Serveur dédié ou mutualisé : Ce Service a pour objet la mise à disposition, par un fournisseur, d’un espace serveur permettant l’hébergement d’un ou plusieurs sites et constituant un service d’hébergement Internet conforme aux offres ou formules choisies par le Client. Il inclut la création et la gestion des boîtes aux lettres personnalisées.
  2. Trafic : Toute augmentation du trafic mensuel entraîne une facturation complémentaire sur devis.
  3. Le contrat hébergement est conclu pour une durée de un an à compter de la date d’acceptation de l’offre d’hébergement et, est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.
  4. Engagement fournisseur : Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous les services précisés dans l’offre souscrite et notamment tous les moyens dont il dispose afin d’assurer le service dans les meilleurs conditions, en matière de temps de transit, de débit utile et de permanence du service. Cependant, Internet étant constitué de nombreux réseaux, le fournisseur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant à l’extérieur de son propre réseau.

Le fournisseur ne reconnaît aucun droit de propriété sur les informations stockées lors des transmissions de données. Ces données sont et demeurent la propriété du Client.

  1. Ethique : Le fournisseur et OXER Technologies ne sauraient voir leur responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur.
  2. Discrétion : Les parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et financières échangées lors de la négociation et l’exécution du service hébergement.
  3. Règlement : OXER Technologies peut cesser sa prestation d’hébergement à tout moment, sans pénalité, si le Client ne suit par les termes et conditions édictées dans le contrat et les présentes conditions, ceci comprenant l’impayé. OXER Technologies se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement.

 

Article 12 – Suivi et Mise à jour

  1. Maintenance et assistance : Cette prestation comprend l’assistance téléphonique 5J /7 ainsi que toute réparation en fonction des demandes du client et des documents qu’il transmet à OXER Technologies. Le client reste responsable de l’usage de son matériel et de l’utilisation de ses logiciels.
  2. Avenant maintenance : Le suivi et la mise à jour comprend un nombre d’heures préalablement estimé par OXER Technologies en fonction des besoins du Client. En cas de dépassement du nombre d’heures initialement prévu par OXER Technologies, une facture complémentaire sera émise.
  3. Engagement : La prestation est payable mensuellement pour une durée de un an, et renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.

 

 

Article 13 – Services Téléphonie IP et Vidéosurveillance

Oxer Technologies étudie votre projet de video-surveillance, analyse le matériel à mettre en place suivant l’environnement où seront implantées les caméras (intérieur ou extérieur) et suivant la zone de champ à couvrir (caméra fixe ou dôme). Les partenaires qualifiés permettent à Oxer Technologies de proposer un service et un environnement aux normes. Oxer Technologies ne saurait être tenue pour responsable de l’enregistrement des images en temps réel et des nuisances en cas d’alertes depuis votre société, entrepôt, maison, locaux divers..

Le client bénéficie d’un système de vidéosurveillance dont la configuration, les tarifs et le délai d’installation sont indiqués lors du Bon de Commande. Lors de l’installation, un Diagnostic Sécurité sera établi afin de s’assurer de la pertinence de la configuration commandée et pourra donner lieu à une préconisation de fourniture éventuelle d’extensions, ainsi le client retiendra la configuration qu’il souhaite en toute connaissance de cause et d’effet.

La vérification de l’installation du système de vidéosurveillance est spécifiée au cas par cas sur chaque contrat. Oxer Technologie  ne saurait être tenue responsable en cas de vandalisme (démontage, arrachement, casse..), du système de vidéosurveillance installé par nos soins. Aussi le client s’assure de l’autoprotection des systèmes installés.

 

Article 14 – Services Câblage réseau

Ce service propose la mise en œuvre globale des travaux de câblage pour l’entreprise. Oxer Technologie bâtit votre système de câblage en cuivre, fibre-optique, radio ou laser, wifi ou encore CPL. Nous effectuons la qualification et la certification des réseaux informatiques en catégories 5, 6 et 7. Nos domaines d’intervention couvrent : le câblage cuivre, le câblage Fibre Optique, la pose de chemin de câble, l’installation de baies et/ou de coffret aériens, le changement de connectivité, le pré-brassage et l’étiquetage, la densification et l’évolution de l’architecture réseau, les opérations de test, de recette pour Qualification et Certification. Construction et déménagement de votre salle serveur. La Migration de vos réseaux vers le haut-débit sans arrêter l’activité de l’entreprise pendant l’installation, l’administration des actifs : switchs, routeurs, firewall…

L’audit, l’étude et la définition du cahier des charges établis entre les parties, permettent la mise en œuvre  de vos projets d’infrastructures de câblage. La définition des process de travail, la gestion des approvisionnements et achats de matériel, le respect des normes en vigueur, l’instance de pilotage et le suivi du chantier, le planning et les délais sont définis dans le cahier des charges validés par le client. Oxer Technologies ne peut être tenue responsable des changements ou rupture de fourniture de matériels d’une société tierce. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect des délais, en cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés pour réaliser les travaux de câblage. OXER Technologies en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, OXER Technologies acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client, éviter ainsi des livraisons partielles, et poursuivre le chantier de câblage. OXER Technologie s’engage à mettre en œuvre, une équipe spécialisée et qualifiée, une expertise et une connaissance des circuits d’approvisionnement et propose à son client des solutions intégrées éprouvées. En outre Oxer Technologie veille à la finition du chantier, pour restituer des locaux propres et s’engage tout au long des travaux à la protection, la propreté et nettoyage du chantier.

 

 

 

Article 15 – Utilisation – Limites de responsabilité

  1. Utilisation des produits et services : Il est entendu que nous ne pourrons être tenus responsables des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de notre travail. Les éléments constitutifs de votre installation, parc informatique ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent vos utilisateurs; nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes de fonctionnement. En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par une installation produit fournie par nos soins. Après fourniture des travaux, vous disposez de 8 jours ouvrés pour faire opposition ou refuser toute ou partie de notre travail, passé ce délai, les travaux fournis sont considérés comme acceptés sans réserve et le paiement est dû. Voir article 4.

Article 16 : Force majeure
La responsabilité de la société d’OXER Technologies ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 17. Attribution de juridiction et droit applicable

Les conditions de vente définies ci-dessus sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents d’Aix-en-Provence pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société OXER Technologies ci-dessus reproduites. Date : Cachet société : Signature précédés des mentions ‘lus et approuvés, bon pour accord » Originale à retourner cachetée et signée à : OXER Technologies, 20 impasse Emeri – 13510 Eguilles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WEB & PRINT

 

 Révision du 1/08/2017

Article I – Champs d’applications
Les prestations de services effectués par OXER Technologies sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à OXER Technologies une commande de prestation de services.
Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraisons.
OXER Technologies fournit des prestations informatiques et multimédia, notamment :

– Etude et Conseils : Audit, Analyse des besoins, ….

– Design Graphique : Charte graphique, Animation flash, Identité visuelle, …

– Développement : Site internet vitrine, Site E Commerce, Base de données, Développement application (Intranet, Smartphone, Androïd)

– Services : Hébergement, Nom de domaine, Sauvegardes, Maintenance, Newsletter, Animations réseaux sociaux, …

La signature du bon de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toute commande passée par un client auprès de la société OXER Technologies impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci après. OXER Technologies se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les services de la présente convention sont réalisés pour l’essentiel par OXER Technologies qui se réserve néanmoins le droit de sous-traiter tout ou partie des services auprès de ses fournisseurs.

 

Article II – Prix

OXER Technologies se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, en fonction du projet de chaque client. Un prix effectué pour une précédente prestation, aux mêmes clients ou à un client différent ne peut être exigés.

Article III – Conditions de règlement

  1. Modalités de paiement : Création Site Internet et Identité Visuelle : 40% d’acompte à la commande (du montant TTC) et solde à la mise en ligne du site ou à la livraison des maquettes graphiques. Création graphique et impression : 40% d’acompte à la commande (du montant TTC) et solde à la livraison des documents. Suivi et Mise à jour : cette prestation si elle est consentie entre OXER Technologies et son client est payable mensuellement sur la base d’un engagement annuel, à compter de la mise en ligne du site web. Nom de Domaine et Hébergement : ces prestations sont payables à la signature du contrat.
  1. Délai de paiement : Les délais de paiement sont à réception de facture. Sauf stipulation expresse par écrit de notre part, les travaux seront réglés par chèque ou virement bancaire, à l’exclusion de toute autre forme de paiement : 40% d’acompte non remboursables à la signature du devis pour le démarrage des travaux. Solde à la livraison des travaux / mise en ligne . En cas de non-paiement dans les délais impartis et après relance simple de notre part, par mail ou par courrier, une déconnexion globale ou partielle des éléments peut être réalisée, sans autre préavis et n’entraînant aucune autre compensation.
  2. Rabais, escomptes, ristournes : En aucun cas nous n’acceptons de rabais, escomptes, ou ristournes imposés pour paiement anticipé, ou pour paiement comptant, sauf accord expressément signé par les deux parties. Au cas où vos conditions sur vos bons de commande viseraient à annuler nos dispositions, il vous appartiendra de nous faire contresigner de façon expresse ces éventuelles conditions. A défaut, elles ne seront pas prises en compte et n’auront pas valeur contractuelle.
  3. Réserve de propriété : Dans tous les cas l’ensemble des travaux et éléments fournis par nos soins restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du solde à régler, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif lorsque OXER Technologies aura reçu le règlement intégral de la commande.
  4. Pénalités de retard : En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont fixées à 1.5x le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat. Le non-respect de ces conditions de paiement interrompt automatiquement les travaux en cours et OXER Technologies se réserve le droit de suspendre l’intégralité de ses prestations à la suite de deux relances restées infructueuses. En cas de rejet d’un prélèvement ou de chèque impayé, une pénalité supplémentaire de 30 euros sera appliquée par le paiement rejeté.

 

Article IV – Livraison

Les produits et/ou services peuvent être livrés sur un support physique ou via les technologies des réseaux. Le choix sera arrêté par les deux parties au moment de la commande. Si aucun choix spécifique n’est fait, la livraison est exclusivement par réseau.

Délais de livraison  : OXER Technologies s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La publication par OXER Technologies du service est tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, iconographie, contenus textuels ou tout autre éléments. Les délais indiqués sur nos devis et bon de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si vous avez à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que vous livrez ces éléments avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment là.

Force majeure : En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d’événements : Grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, de transfert de données, des systèmes satellitaires, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique, …

 

Article V – Documentation

  1. Confidentialité : OXER Technologies s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. OXER Technologies ne saurait être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
  2. Documents transmis : En aucun cas OXER Technologies ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
  3. Ethique : OXER Technologies se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

 

Article VI – Nom de Domaine 

  1. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OXER Technologies n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Par ailleurs, OXER Technologies ne saurait être tenu responsable de la non disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés.

Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

  1. L’enregistrement est effectué pour une durée de un an à compter de la date d’acceptation de l’offre et, est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.

Article VII – Hébergement

  1. Serveur dédié ou mutualisé : Ce Service a pour objet la mise à disposition, par un fournisseur, d’un espace serveur permettant l’hébergement d’un ou plusieurs sites et constituant un service d’hébergement Internet conforme aux offres ou formules choisies par le Client.

Il inclut la création et la gestion des boîtes aux lettres personnalisées.

  1. Trafic : Toute augmentation du trafic mensuel entraîne une facturation complémentaire sur devis.
  2. Le contrat hébergement est conclu pour une durée de un an à compter de la date d’acceptation de l’offre d’hébergement et, est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.
  3. Engagement fournisseur : Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous les services précisés dans l’offre souscrite et notamment tous les moyens dont il dispose afin d’assurer le service dans les meilleurs conditions, en matière de temps de transit, de débit utile et de permanence du service. Cependant, Internet étant constitué de nombreux réseaux, le fournisseur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant à l’extérieur de son propre réseau. Le fournisseur ne reconnaît aucun droit de propriété sur les informations stockées lors des transmissions de données. Ces données sont et demeurent la propriété du Client.
  4. Ethique : Le fournisseur et OXER Technologies ne sauraient voir leur responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur.
  5. Discrétion : Les parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et financières échangées lors de la négociation et l’exécution du service hébergement.
  6. Règlement : OXER Technologies peut cesser sa prestation d’hébergement à tout moment, sans pénalité, si le Client ne suit par les termes et conditions édictées dans le contrat et les présentes conditions, ceci comprenant l’impayé. OXER Technologies se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement.

Article VIII – Création Multimédia (Site internet, e-commerce, développement, Impression)

OXER Technologies s’engage, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte. Le délai de réalisation indiqué dans la proposition est donné à titre indicatif. Il court  à compter de l’acceptation de la proposition et réception des différents éléments nécessaires au développement du projet, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs d’ OXER Technologies. Le Client s’engage à fournir photos, textes et images dans un délai fixé dans le mémoire technique. Le Client est responsable de la teneur des données présentes sur le site ainsi que des droits rattachés aux photos, dessins et logos transmis. OXER Technologies reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations pour Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction, même partielle, faite sans autorisation, est illicite.

  1. Maquettes graphiques site internet : OXER Technologies s’engage à réaliser des maquettes graphiques de la page d’accueil et d’une page intérieure, avant l’intégration. L’intégration des pages suivantes ne commencera que lorsque la maquette sera validée. Toute reprise ou modification de la maquette après validation donnera lieu à une facturation supplémentaire au prorata du temps passé. La mise en ligne ne sera effectuée que lors du paiement intégral des sommes dues par le Client à OXER Technologies,
  2. Mise à jour et modification du site, application : La responsabilité d’ OXER Technologies est limitée au site Internet et au contenu, dont OXER Technologies a le contrôle direct. Le Client peut se voir accorder un accès gestionnaire de site afin de mettre à jour son site web, cependant cette possibilité devra être prévue lors de la création du site web.

OXER Technologies s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de OXER Technologies est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager sur ce site web par tout autre moyen que les Services OXER Technologies sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des Services.

Article IX – Propriété intellectuelle

  1. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par OXER Technologies dans le but de fournir des services au Client, reste la propriété exclusive de OXER Technologies. Le Client s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit.
  2. Dans le cadre du service Identité Visuelle, OXER Technologies est amené à créer logo, plaquette commerciale, carte de visite, flyers, … Cette liste n’est pas exhaustive. Le transfert de propriété en matière de création graphique s’opère lors du paiement intégral du prix défini dans la proposition acceptée par le Client.
  3. Cession de droits: la cession de droit peut être consentie pour la France ainsi que pour l’étranger et dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication interne et externe à ainsi qu’à tous ses établissements et filiales. La cession de droit fera l’objet d’une analyse et sera forfaitisée selon entente des deux parties. Fichiers vectoriels sources fournis sur clé usb. En aucun cas, le client ne peut revendre le travail de création et de programmation réalisé par Vitamines-K !, même si les droits d’utilisation ont été cédés.
  4. Photos : Dans le cadre du Service Identité Visuelle et Création de Site Internet, OXER Technologies peut proposer au Client des prises de vue. La vente de cette prestation s’accompagne de la cession des droits inhérents aux photos prises. Le transfert de propriété desdits droits s’opère lors du paiement intégral du prix défini dans la proposition acceptée par le Client.

Article X – Suivi et Mise à jour

  1. Maintenance et assistance : Cette prestation comprend l’assistance téléphonique 5J /7 ainsi que la mise à jour des pages du site en fonction des demandes du client et des documents qu’il transmet au format préalablement défini par OXER Technologies. Cependant, la prestation de mise à jour ne comprend pas la modification de la structure du site, ni la création de nouvelles pages.
  1. Avenant maintenance : Le suivi et la mise à jour comprend un nombre d’heures préalablement estimé par OXER Technologies en fonction des besoins du Client. En cas de dépassement du nombre d’heures initialement prévu par OXER Technologies, une facture complémentaire sera émise.
  2. Engagement : La prestation est payable mensuellement pour une durée de un an à compter de la mise en ligne du site web, et renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique à celle fixée dans le contrat précédent. Ce contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date anniversaire du contrat.

Article XI – Règles de confidentialité et Sécurité des informations Online/offline

  1. Sécurité : La responsabilité de OXER Technologies.ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du client ou pour un piratage des boites à lettre électroniques du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par OXER Technologies et ses fournisseurs. OXER Technologies, réclame l’engagement auprès de tout prestataire fournisseur pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires et empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données.
  2. Documents et informations : OXER Technologies s’engage vis-à-vis de son client, de la protection de la vie privée des visiteurs de leurs sites Web et du droit à la confidentialité sur l’ensemble du réseau Internet. Le recueil, d’informations importantes pour le compte de nos clients sur des parties de leurs sites Web et/ou depuis d’autres sources en ligne et hors connexion, sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Article XII – Utilisation – Limites de responsabilité

  1. Utilisation des services : Il est entendu que nous ne pourrons être tenus responsables des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de notre travail. Les éléments constitutifs de votre site ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent vos utilisateurs; nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images -fixes ou mobiles- mis en scène sur votre applicatif multimédia. les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par vos soins pour la création de graphismes ou autres devrons vous appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par nos soins. Après fourniture des travaux, vous disposez de 8 jours ouvrés pour faire opposition ou refuser toute ou partie de notre travail, passé ce délai, les travaux fournis sont considérés comme acceptés sans réserve et le paiement est dû.